03/11/2016

Conference : « La nouvelle convention d’arbitrage après la loi ‘Justice du 21e siècle'”

14h30 Enregistrement & remise des attestations de présence
15 h 00

Ouverture

Paris, place d’arbitrage / Paris, lieu de l’arbitrage, par Elie Kleiman, avocat, associé Freshfields, président de « Paris, place d’arbitrage »
15 h 15 Les modifications apportées par la loi « Justice du 21e siècle »

Sous la présidence et la modération de Louis Degos, avocat, associé K&L Gates

–        Les modes alternatifs de règlement des litiges dans la loi « Justice du 21e siècle » : la conciliation, la médiation et la transaction, par Lucie Mayer, professeur à l’Université Paris-Saclay (Université Paris-Sud)

–        Les articles relatifs aux conventions d’arbitrage, par Thomas Clay, professeur à l’Université Paris-Saclay (Université Versailles – Saint-Quentin), vice-président de « Paris, place d’arbitrage »

–        Débats

16 h 00 Les questions soulevées par la loi « Justice du 21e siècle »

Sous la présidence et la modération de Jean-Yves Garaud, avocat, associé Cleary Gottlieb

–        Champs d’application dans le temps et dans l’espace de la nouvelle convention d’arbitrage, par Philippe Pinsolle, avocat, associé Quinn Emanuel et Peter Rosher, avocat, associé Pinsent Masons, secrétaire général de « Paris, place d’arbitrage »

–        La nouvelle clause compromissoire dans les groupes de contrats, par Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

–        Débats

16 h 45 Discours des candidats finalistes au Bâtonnat

Les candidats finalistes viendront exposer leur projet pour l’arbitrage

17 h 30 Les questions soulevées hors la loi « Justice du 21e siècle »

Sous la présidence et la modération de Laurent Jaeger, avocat, associé Orrick Rambaud Martel, président du Comité français de l’arbitrage

–        La nouvelle convention d’arbitrage dans le contrat de travail, par Marie Danis, avocate, associée August & Debouzy

–        La nouvelle convention d’arbitrage dans le contrat administratif, par Jean-Pierre Ancel, magistrat honoraire, ancien président de la Première chambre civile de la Cour de cassation

–        Débats

18 h 15

Conclusion

Paris, capitale mondiale de l’arbitrage, Charles Nairac, avocat, associé White & Case, trésorier de « Paris, place d’arbitrage »
18 h 30 Cocktail

 

Programme du colloque 2016

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