Conference : « La nouvelle convention d’arbitrage après la loi ‘Justice du 21e siècle'”
14h30 | Enregistrement & remise des attestations de présence |
15 h 00
Ouverture |
Paris, place d’arbitrage / Paris, lieu de l’arbitrage, par Elie Kleiman, avocat, associé Freshfields, président de « Paris, place d’arbitrage » |
15 h 15 | Les modifications apportées par la loi « Justice du 21e siècle »
Sous la présidence et la modération de Louis Degos, avocat, associé K&L Gates – Les modes alternatifs de règlement des litiges dans la loi « Justice du 21e siècle » : la conciliation, la médiation et la transaction, par Lucie Mayer, professeur à l’Université Paris-Saclay (Université Paris-Sud) – Les articles relatifs aux conventions d’arbitrage, par Thomas Clay, professeur à l’Université Paris-Saclay (Université Versailles – Saint-Quentin), vice-président de « Paris, place d’arbitrage » – Débats |
16 h 00 | Les questions soulevées par la loi « Justice du 21e siècle »
Sous la présidence et la modération de Jean-Yves Garaud, avocat, associé Cleary Gottlieb – Champs d’application dans le temps et dans l’espace de la nouvelle convention d’arbitrage, par Philippe Pinsolle, avocat, associé Quinn Emanuel et Peter Rosher, avocat, associé Pinsent Masons, secrétaire général de « Paris, place d’arbitrage » – La nouvelle clause compromissoire dans les groupes de contrats, par Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Débats |
16 h 45 | Discours des candidats finalistes au Bâtonnat
Les candidats finalistes viendront exposer leur projet pour l’arbitrage |
17 h 30 | Les questions soulevées hors la loi « Justice du 21e siècle »
Sous la présidence et la modération de Laurent Jaeger, avocat, associé Orrick Rambaud Martel, président du Comité français de l’arbitrage – La nouvelle convention d’arbitrage dans le contrat de travail, par Marie Danis, avocate, associée August & Debouzy – La nouvelle convention d’arbitrage dans le contrat administratif, par Jean-Pierre Ancel, magistrat honoraire, ancien président de la Première chambre civile de la Cour de cassation – Débats |
18 h 15
Conclusion |
Paris, capitale mondiale de l’arbitrage, Charles Nairac, avocat, associé White & Case, trésorier de « Paris, place d’arbitrage » |
18 h 30 | Cocktail |
Please confirm your attendance by sending an email to rebecca.pitteloud@pinsentmasons.com