03/11/2016

Conference : « La nouvelle convention d’arbitrage après la loi ‘Justice du 21e siècle'”

The Association "Paris, the home of international arbitration will hold its annual conference on "la nouvelle convention d’arbitrage après la loi 'Justice du 21e siècle'"during the afternoon of 30 November 2016 in the salons des Arts et Métiers.

14h30Enregistrement & remise des attestations de présence
15 h 00

Ouverture

Paris, place d’arbitrage / Paris, lieu de l’arbitrage, par Elie Kleiman, avocat, associé Freshfields, président de « Paris, place d’arbitrage »
15 h 15Les modifications apportées par la loi « Justice du 21e siècle »

Sous la présidence et la modération de Louis Degos, avocat, associé K&L Gates

–        Les modes alternatifs de règlement des litiges dans la loi « Justice du 21e siècle » : la conciliation, la médiation et la transaction, par Lucie Mayer, professeur à l’Université Paris-Saclay (Université Paris-Sud)

–        Les articles relatifs aux conventions d’arbitrage, par Thomas Clay, professeur à l’Université Paris-Saclay (Université Versailles – Saint-Quentin), vice-président de « Paris, place d’arbitrage »

–        Débats

16 h 00Les questions soulevées par la loi « Justice du 21e siècle »

Sous la présidence et la modération de Jean-Yves Garaud, avocat, associé Cleary Gottlieb

–        Champs d’application dans le temps et dans l’espace de la nouvelle convention d’arbitrage, par Philippe Pinsolle, avocat, associé Quinn Emanuel et Peter Rosher, avocat, associé Pinsent Masons, secrétaire général de « Paris, place d’arbitrage »

–        La nouvelle clause compromissoire dans les groupes de contrats, par Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

–        Débats

16 h 45Discours des candidats finalistes au Bâtonnat

Les candidats finalistes viendront exposer leur projet pour l’arbitrage

17 h 30Les questions soulevées hors la loi « Justice du 21e siècle »

Sous la présidence et la modération de Laurent Jaeger, avocat, associé Orrick Rambaud Martel, président du Comité français de l’arbitrage

–        La nouvelle convention d’arbitrage dans le contrat de travail, par Marie Danis, avocate, associée August & Debouzy

–        La nouvelle convention d’arbitrage dans le contrat administratif, par Jean-Pierre Ancel, magistrat honoraire, ancien président de la Première chambre civile de la Cour de cassation

–        Débats

18 h 15

Conclusion

Paris, capitale mondiale de l’arbitrage, Charles Nairac, avocat, associé White & Case, trésorier de « Paris, place d’arbitrage »
18 h 30Cocktail

 

Programme du colloque 2016

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