04/10/2022

Meilleurs voeux de Paris Place d’Arbitrage

Chers Amis, Chers Collègues,

Paris Place d’Arbitrage vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021.

L’année écoulée, marquée par la pandémie et les indispensables mesures de distanciation sociale, n’a pas manqué de présenter des défis pour le monde de l’arbitrage.   Confrontée à ces épreuves, la communauté arbitrale de Paris a su démontrer sa résilience et son sens de l’adaptation en assurant l’essentiel : la continuité des missions d’arbitre, de conseil, d’expert, de soutien aux audiences.  Chacune, chacun a fait face et a dû réinventer ses modes opératoires, en souplesse, avec bon sens, et en tirant parti des équipements et solutions technologiques disponibles.

C’est ainsi un constat encourageant qu’on peut dresser à l’heure du bilan de 2020 : l’arbitrage à Paris s’est montré à la hauteur de la devise Fluctuat Nec Mergitur.  Il a évité l’écueil de l’immobilisme et malgré la pandémie, s’est adapté avec flexibilité aux contraintes de la distanciation.

Certes, relever ces défis, nombreux et parfois nouveaux, n’est pas allé sans inconfort. La conduite d’audiences virtuelle suppose une préparation et un apprentissage technologique ; ceci demande parfois un peu de temps ; les tâtonnements peuvent être inévitables car pour beaucoup, la dématérialisation de l’arbitrage n’avait jamais dépassé la phase écrite des débats, les conférences de procédure voire l’audition occasionnelle d’un expert ou d’un témoin empêché.  On a pu, ici ou là, considérer que la dématérialisation complète de l’audience arbitrale, notamment lorsqu’il s’agit d’entendre des témoins, pouvait soulever des difficultés particulières. De même, on a dû envisager différemment l’oralité pour adapter toutes les interventions et au premier chef les plaidoiries et les interrogations de témoins.  Il n’est pas impossible qu’à l’occasion de recours, nos juridictions auront à préciser les limites du procès arbitral virtuel.

Mais finalement, notre communauté a remarquablement réagi.  Et nous avons fait mentir le préjugé qui voudrait que rompre avec la force de l’habitude ne soit pas le fort des juristes : avec rapidité et efficacité, nous nous sommes adaptés.  On pourra y voir un peu de French Flair, mais c’est sûrement au grand professionnalisme de notre communauté de l’arbitrage international qu’on doit cette formidable performance face à l’adversité qui, dans le même temps, paralysait les justices étatiques.  Parmi les raisons multiples auxquelles on doit cette adaptation réussie, il n’est pas interdit de penser que « l’esprit arbitral » fut un facteur différenciant.  L’esprit arbitral, veut en effet privilégier la raison sur l’émotion, respecter les considérations primordiales de loyauté et d’efficacité, de mesure et d’égalité des armes et encourager une culture collaborative au service du bon déroulement de la procédure qui trouve sa source dans la volonté commune des parties.  Les protocoles éthiques pour la tenue des arbitrages virtuels ont fourni une illustration de cette volonté collaborative.

Alors qu’en sera-t-il en 2021 ?  Il est raisonnable de penser que l’année sera encore pour une bonne partie marquée par les contraintes sanitaires.   A court ou moyen termes, on s’accorde à penser que la «  nouvelle normalité » de l’arbitrage international intègrera davantage de technologie et occasionnera moins de déplacements lointains. Elle voit aussi émerger de nouveaux acteurs spécialisés en support à l’arbitrage, qui promeuvent des solutions intégrées où des services de régie s’accompagnent de prestations plus traditionnelles telles que la gestion documentaire, la transcription d’audience et l’interprétariat.  Mais plusieurs marches technologiques restent à franchir.  Si les plateformes de visio-conférence ont démontré certains de leurs avantages, on est encore loin de pouvoir affirmer que l’audience virtuelle équivaut à une audience tenue en présence des parties prenantes surtout quand les témoins et experts sont interrogés.  Une des causes tient peut-être à la disparité des équipements et des environnements de travail – il s’agit de facteurs circonstanciels propres à la crise sanitaire et au confinement.  Mais on peut imaginer que des améliorations rapides se feront rapidement connaître, porteuses de solutions technologiques efficaces, sûres et accessibles dans des espaces professionnels.

Et qu’en est-il de notre Association ?  

L’année 2020 fut bien sûr une épreuve dans la mesure où notre programme d’action repose essentiellement sur le lien social, le partage des idées, les débats et la convivialité.  C’est ainsi que nous avons dû hélas interrompre notre série de dîners-débats, commencée avec grand succès en 2019.  Très encouragés par la bonne réception de cette formule de débat dans le respect des Chatham House Rules, nous en reprendrons le cours aussitôt que possible, d’autant que l’actualité jurisprudentielle arbitrale ne manque pas de sujets passionnants.

Nous sommes heureux d’avoir pu organiser un webinaire pendant la Paris Arbitration Week, consacré, actualité oblige, aux audiences virtuelles.  Cette conférence s’est tenue le 8 juillet et nous vous remercions vivement pour votre participation nombreuse (plus de 100 présents). A cette occasion, nous avons pu débattre avec Marie Danis, Jose Feris, Alexander Fessas, Clément Fouchard, Jean-Yves Garaud, Isabelle Michou, Yasmin Mohammad, Elizabeth Oger-Gross, Peter Rosher et Roland Ziade, des thèmes suivants propres aux procédures d’arbitrage dématérialisées :

  • Retour d’expériences (aménagement des règles applicables, dématérialisation, audience virtuelle)
  • Conséquences de la pandémie sur les procédures en cours
  • Places respectives des audiences physiques, dématérialisées ou hybrides à l’avenir
  • Disparités technologiques face aux exigences du procès équitable et à l’égalité des armes dans l’arbitrage
  • Application des principes éthiques aux audiences virtuelles et pouvoirs de contrôle des tribunaux arbitraux
  • Perspectives en matière d’exécution et d’annulation des sentences

Nous avons aussi tenu notre assemblée virtuelle le 8 juillet 2020 et avons eu le plaisir d’accueillir trois nouveaux administrateurs : Carine Dupeyron, Gaëlle Le Quillec et Thierry Tomasi.  Nous remercions chaleureusement Marie Danis et Isabelle Michou, administratrices sortantes, et savons pouvoir continuer à bénéficier de leur concours.

Notre Association a maintenu sa présence, en tant que représentant institutionnel de notre communauté parisienne de l’arbitrage international, au sein d’autres initiatives dont l’objet est le développement de Paris en tant que Place du droit.  Sur un plan institutionnel, nous avons participé à de nombreux travaux virtuels ayant pour point commun le rayonnement de la Place de Paris et du droit français de l’arbitrage, et notamment : poursuite de l’initiative de Paris Place de Droit, dont nous sommes membre fondateur, pour les « chambres commerciales internationales de Paris » (CCIP),  participation à la Sao Paulo Arbitration Week, participation aux travaux du Haut Comité juridique de la place financière de Paris sur le développement de l’arbitrage à Paris en matières bancaire et financière dans le contexte de l’après-Brexit.  Et last but not least, nous continuons d’accompagner, en qualité de membre fondateur, Paris Arbitration Week, dont il convient de saluer l’institutionnalisation réussie, en la forme d’une association-fille, entièrement dédiée à la promotion et l’organisation de cet événement annuel mondialement suivi.

Fidèle à sa vocation, qui est de fédérer et rassembler les institutions et acteurs de l’arbitrage autour de la promotion et la pérennisation de la Place de Paris comme « hub » incontournable de l’arbitrage international, Paris Place d’Arbitrage a poursuivi et renforcé sa présence sur les réseaux sociaux (suivez-nous sur LinkedIn et Twitter]).  Nous vous encourageons à vous abonner à notre e-Newsletter et si vous ne la recevez pas à vérifier vos spams ou à nous écrire à contact@parisarbitration.com).

Cette année nouvelle débute par un anniversaire : on célèbrera le 13 janvier prochain les 10 ans du décret sur l’arbitrage.  Plusieurs de nos membres participeront au colloque virtuel organisé par le Club des Juristes à cette occasion (https://www.leclubdesjuristes.com/conference-10-anniversaire-reforme-droit-francais-arbitrage/).

Si nous avons été privés de notre colloque annuel, rendez-vous est pris 2021, pendant la Paris Arbitration Week, prévue cette année pendant la dernière semaine de juin.  Notre conférence traitera, sous un angle dynamique et interactif, de la manière dont la nouvelle chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris, désormais compétente sur les recours en annulation, entend exercer sa mission de contrôle, en étudiant particulièrement trois thèmes : la compétence, l’indépendance, et l’ordre public. Le discours inaugural sera donné par le président François Ancel.

Sachez que nous redoublons d’énergie pour faire vivre notre Association autour d’initiatives de qualité qui illustreront les valeurs de diversité, de respect, d’excellence et de convivialité qui sont les nôtres et avons hâte de vous retrouver pour mettre en œuvre notre programme d’actions qui, si les contraintes sanitaires le permettent, s’annonce riche en contenu.  Nous allons prochainement recomposer notre bureau et vous écrirons très bientôt pour vous le présenter.

Nous espérons vous revoir toutes et tous bien vite.

Encore une fois, excellente année et bonne santé à chacune et chacun d’entre vous.

Très fidèlement,

Elie Kleiman

Président