Choisir votre siège
Un siège d’arbitrage doit répondre aux besoins du monde des affaires et des utilisateurs de l’arbitrage international. C’est pourquoi il faut toujours choisir :
- Un siège signataire de la Convention de New York pour la Reconnaissance et l’Exécution des Sentences Arbitrales Etrangères de 1958.
- Un siège dont les lois sont favorables à l’arbitrage et dont les tribunaux supportent activement la procédure arbitrale plutôt que d’y interférer.
- Un siège qui respecte les intentions des parties concernant le choix de la procédure et du droit applicable.
- Un siège qui dispose des ressources structurelles et professionnelles requises pour une procédure rapide, efficace et juridiquement sûre.
En choisissant le siège de la procédure d’arbitrage, vous choisissez l’environnement juridique de votre procédure. Choisir Paris signifie que le droit français de l’arbitrage s’appliquera, ce qui constitue un environnement rassurant si des difficultés surviennent. Les juges de la juridiction du siège peuvent être amenés à intervenir dans la procédure arbitrale soit à l’étape de la constitution du tribunal arbitral, soit plus tard pour trancher certaines questions ou pour prononcer des mesures provisoires ou conservatoires. C’est le droit du siège qui détermine les recours juridiques à disposition pour contester la sentence arbitrale. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a un juge spécialisé (le juge d'appui) qui, dans les rares cas où une intervention judiciaire est nécessaire pour soutenir l’arbitrage, traite des affaires de nomination d’arbitres et de mise en place de procédures arbitrales et soutient activement les procédures arbitrales.
"Tout différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera résolu par voie d'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de Paris."
Glossaire
- Lex Mercatoria
- Indépendance et impartialité
- Mesures provisoires et conservatoires
- Compromis
- Lieu d’arbitrage
- Sentence
- Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (CCS)
- Compétence - compétence
- CNUDCI
- Arbitrage Multipartite
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Documentation
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