10/12/2022

Commission Arbitrage et ADR d’ICC France

10/12/2022

La Commission Arbitrage et ADR d’ICC France se réunit le 17 septembre à 9h30, au siège mondial d’ICC, 33-43 avenue du Président Wilson, Paris 16ème.

L’ordre du jour de la réunion est le suivant :

• Remarques introductives, par Carole Malinvaud
• Adoption du compte rendu de la précédente réunion (28 avril 2015)
• Intervention de M. Dominique Hascher, Haut Conseiller à la Cour de Cassation, sur « Les orientations jurisprudentielles du droit de l’arbitrage »
• Etat d’avancement des travaux du Groupe de travail d’ICC France « Violation d’une norme extraterritoriale et arbitrage », par Mathias Audit
• Etat d’avancement des travaux des différentes Task Forces d’ICC dans lesquelles ICC France est représenté :
o Task Force on International Arbitration and Financial Institutions, par Georges Affaki, Co-Président de la Task Force

o Task Force on Emergency Arbitrator Proceedings, par Diana Paraguacuto-Maheo, Co-Présidente de la Task Force

o Joint Working Group on Follow-on Antitrust Actions of the ICC Competition and Arbitration and ADR Commissions, par François Brunet, Co-Président du Joint Working Group et Président de la Commission Concurrence d’ICC France

• Examen des autres points inscrits à l’ordre du jour de la réunion internationale (3 octobre 2015)
• Compte rendu du séminaire d’ICC France « Le Règlement d’arbitrage CCI 2012 : Trois ans d’application » (23 juin 2015), par Christine Lécuyer-Thieffry
• Actualité ICC et ICC France, par François Georges
• Questions diverses