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Information juridique

Le site Internet www.parisarbitration.com (ci-après le « Site ») est la propriété de Paris, Place d’Arbitrage, une association à but non lucratif (association loi 1901) dont le siège est sis 2 rue Paul Cézanne 75008.

E-mail : [email protected].

L’éditeur général du présent site est Elie Kleiman, Président de Paris, Place d’Arbitrage.

Crédits Photos : Istock photos

Conditions d’Utilisation

Les dispositions ci-après régissent l’utilisation du site Internet www.parisarbitration.com (ci-après le « Site ») maintenu par Paris, Place d’Arbitrage. L’objectif de Paris, Place d’Arbitrage est de promouvoir Paris comme place d’arbitrage international de premier plan.

En vous connectant au Site, vous acceptez de lire et de respecter les conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à cesser d’utiliser le Site.

1. DATE DE PRISE D’EFFET – DUREE

1.1. Les Conditions d’Utilisation prennent effet à leur date de publication sur le Site. Elles s’appliquent dès la première utilisation du Site par l’utilisateur pour la durée entière de l’utilisation du Site.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

2.1. Sous réserve des dispositions juridiques ou réglementaires applicable, Paris, Place d’Arbitrage ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site et plus généralement de tout évènement lié au Site.
2.2.Paris, Place d’Arbitrage ne saurait être tenu responsable du bon fonctionnement de l’équipement technique nécessaire pour accéder au Site ou de toute limitation ou contrainte découlant de l’accès Internet qui pourrait restreindre l’accès au Site.
2.3. Vous reconnaissez que les informations figurant sur le Site ne sont fournies qu’à titre d’information et ne peuvent être considérées comme une opinion juridique. Paris, Place d’Arbitrage, ses membres, ses partenaires et ses sponsors ne sauraient être tenus responsables (et en utilisant le Site vous acceptez de renoncer à tout droit à cet égard) de toute réclamation pour des dommages, pertes ou frais résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

3. UTILISATION DU SITE

3.1. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.
3.2. Vous pouvez inclure un lien URL vers le Site sur votre propre site Internet, à condition que le contexte de cette insertion soit favorable aux objectifs poursuivis par Paris, Place d’Arbitrage tels que décrits ci-dessus, et ne soit jamais dénigrant ou trompeur.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. La structure générale du Site, les éléments qui y figurent comme le texte, les photos, les images (animées ou non), les marques et les logos sont la propriété exclusive de Paris, Place d’Arbitrage, ou sont utilisés sous une licence accordée à cette dernière.
4.2. Vous reconnaissez que les Conditions d’Utilisation n’impliquent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à votre égard.

4.3. Par conséquent, toute reproduction partielle ou totale du Site ou de tout élément y figurant sans l’autorisation expresse de Paris, Place d’Arbitrage et le cas échéant de ses partenaires et sponsors, est interdite et peut constituer une violation punissable sur le fondement des articles L.335-2 et L.713-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DU SITE

5.1. Paris, Place d’Arbitrage se réserve le droit de changer périodiquement les Conditions d’Utilisation et de mettre à jour ou modifier le Site. Il vous incombe de consulter les Conditions d’Utilisation lorsque vous retournez sur le Site.

6. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

6.1. Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

6.2. Tout litige découlant de l’application des Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2015.