10/12/2022

La légitimité de l’arbitrage

10/12/2022

Le 17 juin 2011, de 17 à 19 heures, le Comité Français de l’Arbitrage (CFA) présentera une conférence sur la légitimité de l’arbitrage à la Grand’Chambre de la Cour de Cassation, avec la participation du Professeur Pierre Tercier.

 

La communication du Professeur Tercier sera suivie d’un débat.

La participation est libre, sous réserve d’une inscription préalable. Les inscriptions se font par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon en précisant vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphoniques et électroniques complètes.
secretariat@arbitrage-fr.org