10/12/2022

« L’Exécution de la Sentence Arbitrale »

10/12/2022

Le Comité français de l’arbitrage (CFA) organise un atelier sur « l’Exécution de la Sentence Arbitrale ». Cet atelier s’inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale et est organisé par le groupe de travail « Arbitrage interne ».

Le droit français concernant l’exécution des sentences arbitrales a connu nombre de modifications majeures en vue d’en garantir la simplicité et l’efficacité, en mettant l’accent sur la liberté contractuelle des parties d’en organiser les modalités. Après l’entrée en vigueur de réformes dans ce domaine, ce séminaire sera l’occasion de faire le point sur l’ensemble des questions soulevées par les nouvelles dispositions dans un environnement de groupe.

Les travaux de cet atelier porteront avant tout sur le droit interne français, mais certaines discussions aborderont également le droit de l’arbitrage international. Un dossier de travail sera remis aux participants.
La participation est libre, mais l’inscription préalable est impérative dans la mesure où les places sont limitées. Les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre de leur réception.
Les inscriptions se font par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon : secretariat@arbitrage-fr.org en précisant, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Tout message incomplet ne sera pas pris en compte.

L’atelier se tiendra de 13h30 à 17h à l’adresse suivante :
Maison du Barreau de Paris
Salle Gaston Monnerville
2, rue de Harlay (Place Dauphine)
75001 PARIS

Madame Aline Cambon à secretariat@arbitrage-fr.org