10/12/2022

« Le Nouveau Droit Français de l’Arbitrage : la Procédure d’Arbitrage la Plus Efficace ? »

L’Ecole d’Arbitrage International (School of International Arbitration), Queen Mary, de l’Université de Londres, et Paris, Place d’Arbitrage International ont organisé conjointement une conférence sur le thème « Le Nouveau Droit Français de l’Arbitrage : la procédure d’arbitrage la plus efficace ? » qui s’est tenue le mercredi 8 juin. Loukas Mistelis, directeur de l’Ecole d’Arbitrage International, et Charles Kaplan, Président de Paris, Place d’Arbitrage, ont coprésidé la conférence. Des intervenants de Paris et de Londres étaient présents, notamment Michael Polkinghorne, qui a parlé des nouvelles dispositions concernant la validité et l’effet de la convention d’arbitrage. Il est à noter qu’en application du nouveau décret français, les conventions d’arbitrage international ne font plus l’objet de conditions de forme. Laurence Kiffer a traité du pouvoir accru des tribunaux d’intervenir pour soutenir les procédures d’arbitrage. Le modérateur de la conférence, V. V. Veeder, Q.C., a posé des questions difficiles, notamment sur l’exécution des conventions d’arbitrage conclues par télépathie.
Lors de la seconde séance, Tim Portwood a expliqué le cadre légal de la procédure d’arbitrage international en France : celui-ci est fondé sur la liberté complète des parties et des arbitres d’appliquer la procédure de leur choix, sous réserve uniquement de normes minimales de légalité et d’un principe nouvellement promulgué de célérité et de loyauté. Marie Stoyanov a exposé que le nouveau décret prévoyait des délais plus courts pour faire appel des sentences, qu’il simplifie l’exécution et permet aux parties de renoncer aux procédures de recours. Cette conférence, dont Audley Sheppard était le modérateur, a donné lieu à de nombreuses questions de l’auditoire.
La conférence a été suivie d’un cocktail.