Pourquoi choisir Paris
comme siège ?

Le choix de la liberté

La France a fait le choix de limiter les effets du choix du siège au strict minimum. Les arbitrages dont le siège est en France ne sont pas rattachés à l’ordre juridique français. Contrairement à certains Etats comme la Suisse et l’Angleterre, la France a fait le choix d’une conception délocalisée du siège. Choisir Paris comme siège de son arbitrage, c’est faire le choix d’une sentence internationale totalement détachée des ordres juridiques nationaux.

Choisir Paris, c’est le choix de la liberté. Un arbitrage avec Paris pour siège n’a pas nécessairement à se tenir physiquement dans la ville, le rattachement n’étant que juridique, et en aucun cas géographique. Par ailleurs, c’est aussi se laisser la liberté dans le choix de la lex arbitri.

Choisir Paris entraîne deux conséquences concrètes : la compétence du juge d’appui français au cours de la procédure, et la compétence des juridictions françaises pour contrôler la sentence rendue. Dans les deux cas, la vision française très favorable à l’arbitrage vous permettra de vous assurer une procédure efficace, sécurisée, dans le respect des droits processuels fondamentaux.

Le choix de tribunaux adaptés et expérimentés

Les tribunaux parisiens sont également composés de juristes hautement qualifiés et expérimentés.

Depuis 2018, les recours en annulation concernant les arbitrages internationaux sont traités par la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris. Les magistrats de cette chambre sont spécialisés dans le règlement des litiges internationaux et sont donc familiers des problématiques liées à ce type de litige : en 2022, 60% des litiges traitées par cette chambre concernaient des sentences arbitrales et la chambre avait été sollicitée par des plaideurs issus de 73 pays. De plus, les règles de procédure applicables à la chambre internationale sont adaptées aux besoins des parties dans le contexte d’un arbitrage international. Il est notamment possible de verser des pièces en anglais aux débats sans traduction, ce qui évite des coûts supplémentaires. Les parties et les éventuels témoins sont également autorisés à s’exprimer en anglais. Un calendrier impératif de procédure est fixé et les parties sont informées de la date à laquelle la décision sera prononcée, ce qui permet une meilleure prévisibilité concernant la suite de la procédure et les coûts associés. Enfin, la chambre internationale est équipée d’équipements technologiques modernes, qui lui ont notamment permis de s’adapter rapidement en période de pandémie en tenant des audiences par visioconférence et avec traduction simultanée.

Le choix d’un droit de l’arbitrage moderne et bien établi

L’ancien droit de l’arbitrage français avait été réformé par une loi de janvier 2011. Plus de dix ans après l’entrée en vigueur de cette loi, ses dispositions sont bien connues des praticiens et enracinées dans la jurisprudence.

Les tribunaux français garantissent une interprétation de la loi favorable à l’arbitrage. En présence d’une clause d’arbitrage, les tribunaux français s’abstiennent de rendre une décision et laissent les arbitres se prononcer sur leur compétence. Le juge d’appui est cependant prêt à intervenir rapidement et efficacement chaque fois que cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

Le droit français est également permissif en matière d’extension de la clause d’arbitrage à des parties non-signataires, ce qui permet d’éviter la multiplication de coûteuses procédures parallèles liées aux mêmes faits.

Le recours en annulation contre la sentence n’est possible que pour un nombre limité de motifs juridiques et ne permet pas de débattre à nouveau de l’ensemble des faits à l’origine du litige. Ce recours n’est pas suspensif et n’empêche donc pas la partie gagnante d’exécuter la sentence pendant le recours en annulation. Il permet en revanche d’assurer le respect des principes fondamentaux du procès équitable, sans remettre en cause la sécurité juridique puisque peu de sentences sont annulées. Les tribunaux français appliquent un standard rigoureux en matière de lutte contre la corruption et d’impartialité et indépendance des arbitres et garantissent ainsi que les sentences rendues en France sont crédibles et au-dessus de tout soupçon.

Le choix de praticiens compétents

Des dizaines de cabinets à Paris sont spécialisés en arbitrage. Les avocats parisiens pratiquant la matière sont généralement spécifiquement formés à l’arbitrage, en France et à l’étranger. Les équipes sont internationales et regroupent des avocats de nationalités variées, polyglottes, et formés aussi bien en common law qu’en droit civil. Ces profils variés permettent aux cabinets parisiens de prendre en charge avec facilité des dossiers en lien avec des pays francophones comme anglophones ou parlant une autre langue, que le droit applicable soit un droit d’inspiration française ou non. Les cabinets parisiens ont également une expertise reconnue dans de multiples industries et savent s’adapter aux sujets techniques. Enfin, la diversité des types de structure, allant du cabinet international à la boutique locale, permet à chaque client de trouver une solution adaptée à ses besoins.

La place de Paris est également dotée d’un nombre croissant d’experts (quantum, délai…) rompus à la procédure arbitrale.

Le choix des coûts compétitifs

Le coût d’une procédure arbitrale à Paris est inférieur au coût des procédures arbitrales dans la plupart des grands centres d’arbitrage. Vos prestataires et vos conseils vous proposeront des prix compétitifs. Par ailleurs, si le recours au juge d’appui ou au juge de l’annulation devient nécessaire au cours de la procédure d’arbitrage ou par la suite, le coût d’une procédure devant les tribunaux français est également inférieur au coût des procédures devant de nombreuses autres juridictions étatiques.

Le choix d’une logistique performante

Choisir Paris pour organiser votre audience est également la garantie d’une logistique performante. Paris est aisément accessible depuis tous les continents grâce à ses deux aéroports internationaux facilement accessibles depuis le centre-ville. La capitale française offre également un grand choix d’hébergements avec environ 75.000 chambres dans 2.000 hôtels pour tous les budgets. Paris dispose également de lieux appropriés pour la tenue des audiences.