Foire aux questions

Oui. En plus d’être un centre d’affaires important, Paris accueille de nombreuses organisations internationales comme l’UNESCO et l’OCDE. C’est pourquoi de nombreux interprètes et sténotypistes professionnels sont disponibles à Paris. Paris, Place d’Arbitrage a préparé une liste où figurent certains de ces professionnels.

Vous pouvez avoir le siège de votre arbitrage à Paris sans jamais devoir vous rendre à Paris. En effet, il est possible de bénéficier des avantages de Paris comme siège d’arbitrage tout en organisant les audiences ailleurs ou sans organiser d’audience du tout. Dans la plupart des cas, les parties viendront à Paris au moins une fois pendant l’arbitrage, lorsque les audiences de plaidoirie seront organisées. Dans de nombreux cas, les parties viendront également à Paris pour se rencontrer en personne pendant les audiences de procédure, au début de l’arbitrage.

Oui. L’élément le plus important est l’anticipation. Il est essentiel de donner aux parties contractantes la sécurité d’un système juridique qui garantit l’exécution de la sentence, ce qui évite un contentieux coûteux au sujet de l’arbitrage tout en assurant la disponibilité d’un recours efficace en cas de difficulté ou d’irrégularité de procédure. Le principe en droit français est que l’annulation de la sentence n’est possible que dans des cas précis, graves et spécifiques. La procédure civile française permet à ces recours d’être traités rapidement et à peu de frais. Dans d’autres sièges, il est au contraire possible de faire appel des sentences arbitrales sur des points de droit et les recours en annulation peuvent s’avérer interminables et coûteux.

Oui. Paris n’est pas uniquement reconnu comme siège pour les arbitrages institutionnels, c’est également un excellent choix de siège pour les arbitrages ad hoc. Les arbitrages ad hoc offrent une plus grande flexibilité, mais ils n’ont pas la sécurité et le soutien d’institutions établies et de leurs règlements. En choisissant Paris pour un arbitrage ad hoc, vous vous assurez la disponibilité de tribunaux étatiques expérimentés qui appliquent des normes juridiques bien établies si votre arbitrage a besoin de leur soutien en qualité de juge d’appui.

Oui. Les tribunaux de Paris ont l’habitude des arbitrages institutionnels et les soutiennent. Paris héberge la Chambre de Commerce Internationale (CCI), une association française à but non lucratif fondée en 1919 dédiée au développement du commerce international qui a été à la pointe du développement de l’arbitrage international. Des milliers d’arbitrages ont eu lieu à Paris en vertu du Règlement d’arbitrage de la CCI et sous la supervision de la Cour d’arbitrage internationale de la CCI. Paris accueille également de nombreuses autres institutions d’arbitrage comme le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et l’Association Française de l’Arbitrage (AFA). Paris est aussi fréquemment le siège d’arbitrages suivant le règlement d’autres institutions qui ne sont pas elles-mêmes basées à Paris, comme l’Association Américaine d’Arbitrage (AAA) et sa branche internationale (l’ICDR), et la Cour d’Arbitrage Internationale de Londres (LCIA).

Non. Le droit applicable au contrat et le siège de l’arbitrage sont indépendants l’un de l’autre. Ainsi, le choix de Paris comme siège de l’arbitrage (lex fori) ne détermine pas le droit qui sera applicable au contrat (lex contractus). Les parties sont libres de choisir un droit applicable différent du droit du siège de l’arbitrage selon les circonstances.

Oui. Il n’est pas exigé d’utiliser la langue française ou le droit français dans un arbitrage dont le siège est Paris. Il est généralement recommandé de choisir comme langue de l’arbitrage la ou les langues utilisées pour les contrats ou pour la majorité des communications entre les parties. Il est également recommandé d’indiquer par avance le droit applicable au contrat. En l’absence de ce choix, les arbitres en France, contrairement aux juges, n’ont pas l’obligation de suivre les règles nationales de conflit de lois afin de décider quel droit sera appliqué pour trancher le litige.

Non. Depuis plus d’un siècle, Paris a accueilli plusieurs milliers d’arbitrages internationaux et nombre d’entre eux n’avaient aucun lien avec la France. Les parties sont et demeurent totalement libres d’organiser leurs arbitrages dans la langue de leur choix, en appliquant les règles et le droit de leur choix, avec les arbitres et les avocats de leur choix. De plus, la communauté française de l’arbitrage elle-même compte des praticiens polyglottes de différentes nationalités qui sont au fait des problématiques juridiques, économiques et politiques actuelles pouvant avoir un impact sur la résolution de litiges commerciaux et financiers complexes et transfrontaliers.

Oui. Les tribunaux français sont particulièrement sensibles à l’indépendance des arbitres qui constituent le tribunal arbitral. Un arbitre est une personne privée désignée par les parties, par une autorité de nomination (telle qu’une institution d’arbitrage), ou, si nécessaire, par le juge d’appui du siège. Certains droits nationaux requièrent que l’arbitre soit un avocat ou imposent d’autres limites à la liberté des parties de choisir leur arbitre, pouvant aller jusqu’à invalider la totalité d’un arbitrage en raison de restrictions convenues par voie contractuelle concernant le choix de l’arbitre. Au contraire, en droit français, les seules limitations concernant le choix de l’arbitre sont précisément les limites contractuelles prévues par les parties, avec bien sûr l’exigence que l’arbitre soit indépendant et impartial.

Oui. Paris est reconnu pour ses avantages spécifiques comme siège pour les arbitrages commerciaux et d’investissement entre des entités privées et des Etats ou des organismes étatiques. Les Etats souverains comme les entreprises privées reconnaissent Paris en tant que forum neutre et sophistiqué. Les litiges relatifs à des traités d’investissement portés devant le Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) peuvent se dérouler à Paris avec des audiences au siège européen de la Banque mondiale (bien que dans l’hypothèse d’un arbitrage CIRDI,  la question du siège se pose différemment que dans les autres types d’arbitrage). Les litiges concernant des traités et les litiges commerciaux impliquant des Etats peuvent également être soumis à la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou d’autres institutions d’arbitrage. Ces arbitrages, où le rôle juridique du siège revêt une grande importance, se tiennent souvent à Paris.

Oui. Le concept d’arbitrage international varie d’un pays à l’autre. En droit français, l’article 1504 du Code de Procédure Civile dispose qu’est « international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international. » Ainsi, et indépendamment de tout autre critère (comme la nationalité des parties, le lieu de résidence ou le siège social, le lieu de l’arbitrage ou le droit applicable) le droit français considérera qu’un arbitrage est international s’il concerne une opération économique qui implique que des biens, des services ou des paiements traversent des frontières.

Oui, Paris jouit depuis longtemps de la réputation d’être un excellent siège d’arbitrage. Le droit de l’arbitrage français est considéré depuis longtemps comme un modèle pour d’autres pays, la jurisprudence française en matière d’arbitrage est largement reconnue comme étant claire et bien établie et les tribunaux soutiennent l’arbitrage depuis plusieurs décennies. Ainsi, le droit français offre aux parties la sécurité juridique quant à l’application de leur convention d’arbitrage. Il assure aux parties la liberté complète d’organisation de leur arbitrage, dans le respect des normes internationalement reconnues qui garantissent le principe du respect du contradictoire et du procès équitable.